Conditions générales

1) Champ d’application et fournisseur

Les présentes Conditions Générales (“Conditions”) régissent l’utilisation du site www.comforties.com (“le Site”) ainsi que toutes les ventes de produits effectuées par Comforties.com Ltd. (“Comforties”, “nous”, “notre”, “nos”) aux consommateurs (B2C) et clients professionnels (B2B) au sein de l’Union européenne. En passant commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

Détails de l’entreprise : Comforties.com Ltd., rue Parizhka Komuna 26, 9ème étage, 9000 Varna, Bulgarie. Numéro d’enregistrement : 202545916. Entrepôt : Groothandelsweg 1, 2645 EH Delfgauw, Pays-Bas. Contact : [email protected]. L’avis légal complet figure dans nos Mentions légales.

2) Données personnelles et cookies

Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et aux lois nationales applicables. Pour plus d’informations sur les catégories, finalités, bases légales, destinataires (ex. : transporteurs, prestataires de paiement), transferts internationaux (le cas échéant), durées de conservation et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité..

Le Site utilise des cookies essentiels et, avec votre consentement, des cookies non essentiels (analyse/marketing). Vous pouvez gérer votre consentement à tout moment via la bannière de cookies.

3) Informations précontractuelles et formation du contrat

Avant le paiement, nous vous fournissons clairement : les principales caractéristiques du produit, le prix total TTC incluant taxes et frais de livraison, ainsi que les modes de paiement et de livraison.

Les offres de produits constituent une invitation à passer commande. Un contrat contraignant est conclu lorsque nous envoyons la confirmation de commande par e-mail. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’erreur de prix/stock, de risques de conformité ou de soupçon d’abus/fraude. Le récapitulatif du contrat et ces Conditions vous seront fournis sur un support durable (e-mail ou lien PDF).

4) Prix, TVA et facturation

Sauf indication contraire, les prix pour les consommateurs incluent la TVA. Les prix B2B s’entendent hors TVA ; la TVA est appliquée selon les règles de l’UE.

Pour les ventes intracommunautaires B2B avec un numéro de TVA valide, le mécanisme d’autoliquidation peut s’appliquer. Les numéros de TVA invalides ou non vérifiables entraîneront la facturation de la TVA standard.

Les factures sont émises électroniquement. Vous acceptez la facturation électronique.

5) Conditions de paiement

Les modes de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement (ex. virement bancaire, carte, PayPal). Un paiement anticipé peut être exigé pour des raisons de risque.

B2B sur facture : les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.

En cas de retard de paiement (B2B), des intérêts de retard de 1,5 % par mois peuvent s’appliquer, en plus des frais administratifs ou de recouvrement raisonnables. Les livraisons peuvent être suspendues jusqu’au paiement complet.

Aucun supplément ne sera appliqué aux moyens de paiement courants des consommateurs lorsque la loi l’interdit (directive PSD2).

6) Expédition, livraison et transfert de risque

Frais de livraison : livraison gratuite pour les commandes ≥ 150 € HT ; pour les commandes < 150 € HT, des frais de livraison de 6,95 € s’appliquent (sauf indication contraire lors du paiement).

Délais de livraison : 2 à 3 jours ouvrables après confirmation de commande (jusqu’à 5 jours dans des cas exceptionnels). En cas de retard, nous vous informerons et proposerons des options (attente, substitution, ou annulation/remboursement).

7) Comptes clients et exactitude des informations

Vous devez garder vos identifiants confidentiels et veiller à ce que toutes les informations de commande, de facturation et de livraison soient exactes et à jour. Vous confirmez être autorisé à passer des commandes B2B (le cas échéant).

8) Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans motif, à compter de la réception physique des produits.

Pour exercer ce droit, contactez [email protected]. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation de l’UE (facultatif).

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire lors de la commande.

Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve d’expédition (selon la première éventualité). Le remboursement s’effectue via le mode de paiement initial, sauf si vous demandez expressément un avoir.

Exception hygiène : les produits scellés à usage hygiénique ou médical (ex. gants, bavoirs, masques) ne peuvent être retournés une fois ouverts pour des raisons de protection de la santé (conformément au droit de l’UE).

9) Retours, inspection et réclamations

Veuillez vérifier la marchandise dès réception. Tout dommage de transport ou manquant doit être signalé sans délai injustifié (de préférence sous 48 heures) afin que nous puissions déposer une réclamation auprès du transporteur.

Les instructions de retour seront fournies après approbation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou équivalent.

Les retours B2B nécessitent une approbation écrite préalable ; des frais de gestion ou de restockage peuvent s’appliquer, sauf erreur de notre part.

10) Garantie et conformité

Consommateurs : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité telle qu’appliquée dans votre pays (minimum 2 ans au sein de l’UE). Les recours incluent la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément à la loi.

B2B: sauf accord contraire, la garantie est de 12 mois à compter de la livraison et couvre les défauts de matériaux ou de fabrication. Solutions possibles (à notre discrétion) : réparation, remplacement ou avoir du prix net.

Exclusions : mauvaise utilisation, stockage inadapté, utilisation après la date de péremption, manipulation incorrecte, modifications non autorisées ou usure normale.

11) Responsabilité

Rien dans ces Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès, de blessure, de fraude, ou de toute responsabilité ne pouvant être limitée par la loi applicable.

Nous restons pleinement responsables envers les consommateurs conformément aux lois impératives de protection du consommateur et de responsabilité produit.

B2B: dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives (y compris la perte de profit ou de données). Notre responsabilité totale est limitée au montant facturé pour les biens concernés.

12) Réserve de propriété (B2B)

Les biens restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues. Vous ne pouvez pas les nantir ou transférer la propriété avant ce paiement.

Si vous revendez des biens soumis à réserve de propriété, vous nous cédez par les présentes vos créances issues de cette revente à hauteur de nos créances en cours.

13) Langue, juridiction et droit applicable

Les langues du contrat sont celles indiquées sur le Site (y compris l’anglais, le néerlandais, l’allemand, le français et l’espagnol). Les consommateurs reçoivent les informations précontractuelles et confirmations dans une langue qu’ils comprennent.

Les présentes Conditions sont régies par le droit bulgare (pays d’établissement). Les consommateurs bénéficient également des dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence.

B2B: juridiction exclusive devant le tribunal compétent de Varna, Bulgarie, sous réserve des règles de compétence de l’UE.

14) Résolution extrajudiciaire des litiges (UE)

Suite à la fermeture de la plateforme ODR de l’UE (juillet 2025), les consommateurs peuvent consulter la liste des organismes nationaux de règlement des litiges publiée par la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en.

15) Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de refléter les changements légaux, techniques ou opérationnels. La version affichée lors du paiement et envoyée dans votre confirmation de commande s’applique à l’achat concerné.